Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Assuranci (« l'Application »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l'application mobile et du site web Assuranci.

En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié(e) par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'Application.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

• « Application » désigne l'application mobile et le site web Assuranci.
• « Utilisateur » / « Vous » désigne toute personne accédant ou utilisant l'Application.
• « Compagnie d'assurance » désigne toute société d'assurance agréée partenaire présente sur l'Application.
• « Services » désigne les fonctionnalités offertes par l'Application : comparaison de devis, facilitation d'achat d'assurance, transmission de documents, etc.
• « Contenu » désigne tous les textes, images, données, médias et éléments figurant dans l'Application.

3. À propos d'Assuranci

Assuranci est une plateforme digitale permettant de connecter les propriétaires de véhicules avec des compagnies d'assurance vérifiées.

Grâce à l'Application, les Utilisateurs peuvent :

• obtenir des devis d'assurance instantanés,
• comparer les offres disponibles,
• finaliser l'achat de leur assurance.

Assuranci n'est pas une compagnie d'assurance.Nous n'émettons pas, ne souscrivons pas et ne gérons pas les contrats d'assurance ni les sinistres. Tout contrat acheté via l'Application est conclu uniquement entre l'Utilisateur et la Compagnie d'assurance.

4. Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• télécharger des documents faux, trompeurs ou frauduleux,
• fournir des informations appartenant à un tiers sans autorisation,
• se livrer à des activités illégales ou nuisibles,
• perturber le fonctionnement normal de l'Application,
• utiliser des robots, scripts ou outils automatisés,
• exploiter ou réutiliser le Contenu de manière non autorisée.

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude de toutes les informations fournies. Assuranci n'est pas responsable des pertes dues à des données incorrectes, obsolètes ou falsifiées.

5. Création de Compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte.

L'Utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants,
• de toute activité effectuée via son compte,
• d'informer Assuranci immédiatement en cas d'accès non autorisé.

Assuranci n'est pas responsable des utilisations frauduleuses résultant de la négligence de l'Utilisateur.

6. Services et Limitations

Assuranci facilite les échanges et transactions entre l'Utilisateur et les Compagnies d'assurance.

Assuranci ne garantit pas :

• l'exactitude des devis,
• la disponibilité des offres,
• l'approbation d'une demande d'assurance,
• la solvabilité ou le comportement des Compagnies d'assurance,
• l'issue d'un sinistre ou d'un litige.

Les Compagnies d'assurance sont seules responsables :

• de l'émission des contrats,
• de la fixation des prix,
• du respect des lois applicables,
• de la gestion des sinistres.

7. Paiements

Les paiements réalisés via l'Application peuvent être traités par des prestataires externes.

Assuranci :

• ne stocke pas les informations complètes des cartes de paiement,
• n'est pas responsable des erreurs ou retards de paiement,
• n'est pas responsable des défaillances des systèmes tiers,
• n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.

Les remboursements éventuels sont soumis à la politique de la Compagnie d'assurance concernée.

8. Livraison Physique

Assuranci assure gratuitement la livraison physique des documents d'assurance à l'adresse fournie par l'Utilisateur.

Assuranci est responsable :

• de la préparation et de l'envoi,
• de la bonne gestion de l'expédition,
• du suivi de la livraison,
• du traitement des pertes ou dommages tant que l'envoi est sous notre contrôle.

Cependant, Assuranci n'est pas responsable des échecs de livraison dus à :

• l'impossibilité de joindre l'Utilisateur,
• le refus de réception,
• une adresse incorrecte ou incomplète,
• l'absence de réponse aux tentatives de livraison.

Dans ces cas, l'Utilisateur devra éventuellement fournir une nouvelle adresse ou récupérer les documents à un point désigné.

9. Remboursements, Modifications et Annulations

Les remboursements, modifications ou annulations de contrats d'assurance sont régis exclusivement par la Compagnie d'assurance.

Assuranci ne :

• procède pas aux remboursements,
• modifie ou résilie les contrats,
• intervient dans les processus internes des assureurs.

L'Utilisateur doit contacter directement la Compagnie d'assurance.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les logos, marques, designs, logiciels et contenus de l'Application sont la propriété de Assuranci Courtage Tech – SARL ou utilisés sous licence.

L'Utilisateur ne peut pas :

• copier,
• reproduire,
• distribuer,
• modifier,
• exploiter commercialement le Contenu sans autorisation écrite.

11. Confidentialité et Protection des Données

L'utilisation de l'Application est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons et protégeons vos données. En utilisant l'Application, vous acceptez les pratiques décrites dans la Politique de Confidentialité.

12. Disponibilité et Modifications de l'Application

Assuranci peut, à tout moment :

• mettre à jour des fonctionnalités,
• modifier des services,
• suspendre l'Application pour maintenance,
• interrompre certaines fonctionnalités.

Assuranci n'est pas responsable des pertes résultant de ces interruptions.

13. Exclusion de Garantie

L'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.

Assuranci ne garantit pas :

• la disponibilité continue du service,
• l'exactitude des contenus ou des devis,
• la fiabilité des systèmes tiers,
• l'adéquation des offres des assureurs.

14. Limitation de Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, Assuranci n'est pas responsable :

• des dommages directs ou indirects,
• des pertes liées à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser l'Application,
• des erreurs ou défaillances des tiers,
• des litiges entre Utilisateurs et Compagnies d'assurance.

Le seul recours de l'Utilisateur est d'arrêter d'utiliser l'Application.

15. Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser Assuranci pour tout dommage, perte ou réclamation résultant :

• d'une utilisation abusive de l'Application,
• d'une violation des présentes Conditions,
• de documents faux ou non autorisés,
• d'un litige avec une Compagnie d'assurance,
• d'une atteinte à la propriété intellectuelle.

16. Résiliation

Assuranci peut suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de :

• violation des Conditions,
• activités frauduleuses ou nuisibles,
• utilisation non conforme de l'Application.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment.

17. Modifications des Conditions

Assuranci peut mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Les modifications prendront effet dès leur publication dans l'Application. L'utilisation continue de l'Application constitue une acceptation de ces modifications.

18. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République Islamique de Mauritanie. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux mauritaniens.